La réglementation du plomb


Le diagnostic plomb

C’est le code de la santé publique qui définit les obligations des propriétaires d’immeubles d’habitation relatives à la présence de plomb.

 

Le constat de risque d'exposition au plomb (CREP) est obligatoire :

 

  • lors de la vente de tout ou partie d’immeuble à usage d’habitation construit avant le 1er janvier 1949 ;
  • dans les parties communes d’un immeuble collectif affecté en tout ou partie à l’habitation et construit avant le 1er janvier 1949, où sont prévus des travaux susceptibles de provoquer l’altération substantielle des revêtements (notion définie par un des arrêtés) ;
  • avant le 11 août 2008, le CREP devra avoir été réalisé dans ces mêmes parties communes, et cela même en l’absence de travaux prévus ;
  • à partir du 11 août 2008, le CREP devra être annexé à tout nouveau contrat de location de tout ou partie d’immeuble à usage d’habitation construit avant le 1er janvier 1949

 

Référence : articles L1334-5 à L1334-12

 

Les modalités d’application de ces articles sont précisées dans le décret et les arrêtés du 25 avril 2006 :

Dès qu’il y a présence de peintures dégradées contenant du plomb, le propriétaire est désormais tenu d’effectuer des travaux, afin de supprimer le risque d’exposition au plomb (article L1334-9).


Les travaux

C’est le code du travail qui définit les obligations des entreprises concernant la protection de leurs salariés.

 

L’employeur doit mettre à la disposition de ses salariés :

-          deux vestiaires afin qu’ils puissent stocker vêtements de ville et vêtements de travail séparément,

-          ces deux vestiaires sont séparés par des douches que les salariés doivent utiliser après les travaux de déplombage.

 

Les modalités de stockage et d’entretien des vêtements contaminés ainsi que les règles d’hygiène doivent être respectées.

Une surveillance médicale renforcée est également à mettre en place par l’employeur.

 

Référence : articles R. 4412-156 à R. 4412-161


La gestion des déchets plomb

Les déchets plomb sont conditionnés dans des sacs ou des bidons étanches avec un étiquetage précisant leur origine. Ils doivent être stockés dans un endroit inaccessible au public en attendant d’être évacués.

 

Les déchets plomb ne seront pas éliminés de la même manière selon leur teneur en plomb :

 

Type de matériaux

Matériaux intègres (pierres, briques, blocs de béton ... sauf plâtre) revêtus de peinture au plomb avec teneur en plomb lixiviable inférieure à 0,5 mg/kg

Eléments intègres en bois ou métalliques, éléments en plâtre, revêtus de peinture au plomb

Débris et poussières de peinture au plomb

Mode d’élimination

Centre de stockage de classe 3 (déchets inertes)

Centre de stockage de classe 2 (déchets industriels banals)

T < 50 mg/kg

Centre de stockage de classe 1

T > 50 mg/kg

Centre de stockage de classe 1

MAIS avant le stockage : Traitement en centre agréé, puis stabilisation des résidus.

 

 

Source : arrêté du 30 décembre 2002 relatif au stockage de déchets dangereux

 

Il faut toujours vérifier la teneur en plomb des déchets avant de les éliminer.